J.O. 230 du 4 octobre 2006
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Arrêté du 18 septembre 2006 fixant le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense
NOR : DEFD0601220A
La ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 3414-1 ;
Vu le décret no 2005-887 du 2 août 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'insertion de la défense, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 1
Le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense est fixé à Saint-Cloud, dans le département des Hauts-de-Seine (92210).Article 2
L'arrêté du 20 septembre 2005 fixant le lieu d'implantation du siège de l'établissement public d'insertion de la défense à Vélizy-Villacoublay, dans le département des Yvelines (78140), est abrogé.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 septembre 2006.
Michèle Alliot-Marie